J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)

NOR : SANX0400122Z


Rectificatif au Journal officiel du 17 août 2004 :

Edition papier, page 14618, seconde colonne, VII, deuxième alinéa, cinquième ligne, et édition électronique, texte no 2 :

Au lieu de : « médiateur », lire : « conciliateur » ;

Edition papier, page 14624, deuxième colonne, IV, première ligne, et édition électronique, texte no 2 :

Au lieu de : « des I et II », lire : « des II et III ».